Le site internet Editions Bucciali.com (ci-après dénommé le site) est un site de commerce électronique accessible par Internet à l'adresse www.editionsbucciali.com

Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possiblités l'exactitude et la mise à jour les informations diffusées sur le site.

Les présentes conditions ont valeur contractuelles et régissent les ventes des gravures et autres objets (ci-après également dénommés les produits), proposés exclusivement sur ce site.

Le cadre légal est celui régissant les ventes à distance énoncées par les dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation.

Les présentes conditions doivent être systématiquement validées sur le présent site par l'acheteur au moment de la commande et sont accessibles à tout moment, par un simple clic sur le lien "Conditions générales de ventes".

Les informations données ont un caractère commercial.

Ces présentes conditions prévalent sur tout autre condition et peuvent être modifiées à tout moment.

Elles s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente, après les avoir lues.

1. Informations légales :

1.1. Editeur :
Editions Rémy BUCCIALI
Société à responsabilité limitée au capital de 300.000€.
Immatriculée au RCS de COLMAR sous le n° B 507 642 171
ayant son siège 31 Rue des Jardins - 68000 COLMAR (FRANCE)
Directeur de publication : Rémy BUCCIALI

1.2. Service clientèle :
Pour toute information, question, réclamation, garantie ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier : EDITIONS BUCCIALI - 31 Rue des Jardins - 68000 COLMAR (FRANCE)
E-mail : remy.bucciali@wanadoo.fr
Tél : +33 (0)3 89 23 81 32
Fax : +33 (0)3 89 23 92 95

1.3. Hébergement :
AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
RCS : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €.
Directeur de la publication : Alain Closson.

2. Produits commercialisés :

Les produits proposés à la vente sur le site sont principalement des gravures ou oeuvres d'art.
Ils peuvent être dénommés en terme des présentes conditions, par gravures, oeuvres, objets, produits, articles.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin.
Toutefois, ces éléments ne peuvent en aucun cas devenir des données contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.

3. Prix :

3.1.
Les prix mentionnés sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation au frais de traitement et d'expédition (voir livraison).

Ces frais sont facturés en sus.

3.2.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3.
Lors d'une commande vers un pays autre que la FRANCE Métropolitaine, vous êtes importateurs du ou des produits concernés.
Pour toutes les gravures et/ou produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres, impôts, taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont suceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des EDITIONS BUCCIALI.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiment aux autorités et/ou organismes compétents de votre Pays.

3.4.
Les gravures et autres produits demeurent l'entière propriété des EDITIONS BUCCIALI jusqu'au complet paiement du prix.

Toutefois, le transfert des risques s'effectue dès remise par les EDITIONS BUCCIALI au transporteur (cf. ci-après article "Livraison").

4. La commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou en langue anglaise.
S'il devait apparaître une contradiction, une divergence, une difficulté d'interprétation entre les deux langues, les parties conviennent expressément qu'elles retiendront la seule version française.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", vous déclarez expréssement avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente, avant la passation de la commande.

5. Validation :

La commande ne pourra être acceptée par les EDITIONS BUCCIALI et validée si la gravure ou l'objet est disponible et n'est pas réservé ou déjà vendu.

Un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique confirmant et détaillant votre commande et comportant les caractéristiques essentielles du bien acheté.

6. Droit de rétention :

Un droit de rétention pourra être exercé par les EDITONS BUCCIALI sur le ou les produits, objet d'une nouvelle commande passée par le client, alors qu'une commande précédente n'aurait pas été intégralement payée par l'acheteur.

Les EDITIONS BUCCIALI se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

7. Disponibilité :

Les offres des EDITONS BUCCIALI sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de la gravure ou du produit souhaité, après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée.

Aucun débit bancaire ne sera effectué.

Pour information, la débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis. L'annulation de la commande ne pourra donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

8. Paiement :

Le règlement des achats s'effectue comptant, uniquement en Euros et exclusivement par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues.

Le client saisit les données qu'au moment de l'expédition de la commande.

Le paiement est sécurisé avec Cyberplus.

A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle est non avenue.

9. Livraison :

9.1.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l'article que vous avez commandé et du pays où elle doit être effectuée.

Ils vous seront communiqués lors de la validation de la commande.

La livraison s'effectue sous un délai maximum de jours ouvrés à compter de la commande.

Ce délai est indicatif.
Il peut varier suivant le Pays de destination.
Aucune responsabilité ne peut être imputée aux EDITIONS BUCCIALI en cas de retard de livraison.
La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche de la gravure ou dans la confirmation de commande auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est déterminée sur la date la plus éloignée.

Les EDITIONS BUCCIALI se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

9.2.
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande et dont vous êtes seul responsable.

Le client a toutefois la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Le transfert des risques concernant les oeuvres d'art et produits achetés par vos soins a lieu dès leur remise par les EDITIONS BUCCIALI au transporteur.

9.3.
En cas de retard d'expédition, un courrier electronique vous est adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée.

En cas de retard de livraison, nous vous proposons par mail une nouvelle date de livraison.

Confomément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Dans ce cas, si vous avez reçu la produit, après votre annulation, nous procèderons au remboursement de la gravure ou de l'objet, à réception par nos soins du produit, dans son emballage et son état d'origine.

10. Réserves :

Lors de la réception du ou des articles, il vous appartient, en cas de manquements, d'avaries, d'émettre des réserves précises, motivées et détaillées auprès du transporteur en les mentionnant de manière expresse sur le bordereau de transport ou de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée.

Il vous appartient de transmettre par télécopie ou par courrier électronique la liste des avaries aux EDITIONS BUCCIALI, au plus tard dans un délai de 24 heures après la livraison.
En cas de litige, la charge de la preuve de cette transmission vous incombera.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera sans recours contre les EDITIONS BUCCIALI et/ou son assurance le préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées lors de la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Tout produit vendu est ouvert par le client sous sa seule responsabilité.

Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès écrit des Editions BUCCIALI obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge des Editions BUCCIALI que dans le cas où un vice apparent ou des manquements est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par les Editions BUCCIALI est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

11. Droit de rétractation et de remboursement :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les gravures et produits commandés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'execption des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans un délai susvisé, seul le prix de ou des gravures et/ou produits achetés et les frais de livraison seront remboursés.

Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour est impérativement à effectuer dans l'emballage d'origine, intact, dans l'état d'origine et de manière complète afin de permettre une recommercialisation. Seul le transporteur choisi par les Editions BUCCIALI est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Le retour est à effectuer aux Editions BUCCIALI 31 Rue des Jardin 68000 COLMAR FRANCE.

L'acheteur est responsable du retour.

Les Editions BUCCIALI s'engagent à vous rembourser dans les 15 (quinze jours) suivant la réception du ou des articles retournés, par crédit sur votre sur votre compte bancaire, à l'adresse de facturation.

Les Editions BUCCIALI supporteront les frais de retour exclusivement en cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à celui commandé et en cas d'erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.

12. La garantie du consommateur :

Dans l'hypothèse où des oeuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les retourner contre un remboursement dans leur emballage et dans leur état d'origine, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison dans les conditions mentionnées dans le paragraphe précité intitulé "Droit de rétractation".

Il vous appartient de faire état de manière détaillée par écrit des vices.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité des vice cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le remboursement se fera dans les conditions précitées à l'article "Droit de rétractation".

13. Responsabilité :

Les gravures et/ou articles proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Ils sont expédiés en bon état.

La responsabilité des Editions BUCCIALI ne aurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des articles que vous envisagez de commander.

Les Editions BUCCIALI ne peuvent être responsables en cas d'inexécution du contrat pour des raisons ne relevant pas de leur contrôle, notamment en cas de force majeure, de perturbation de quelque nature que ce soit, de grève notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou des communications.

Les Editions BUCCIALI ne sont pas responsables de tout fait imputable au consommateur ou à un tiers ni des faits qui seraient imprévisibles ou insurmontables.

Les photographies sur le Site n'ont qu'un caractère illustratif.

En aucun cas, les Editions BUCCIALI ne prendront en charge l'indemnisation des dommages immatériels et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un article, de sa non disponibilité ou pour quelque autre cause que ce soit.

Ne seront pas pris en charge notamment le préjudice commercial, d'exploitation, la perte de bénéfice, le trouble de jouissance, la perte de chance, etc...

14. Réclamations :

Le traitement des éventuelles réclamations sera effectué dans les dis jours à compter de leur réception.

Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé à l'acheteur avec indication du délai de traitement de la réclamation formulée.

15. Propriété intellectuelle :

L'artiste et/ou les EDITIONS BUCCIALI restent propriétaires du droit d'auteur au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acquisition d'une oeuvre par l'acheteur ne lui permet pas de la reproduire ou de la représenter sans autorisation expresse et préalable de l'auteur et/ou de l'éditeur.

Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentées sur le Site appartiennent à leur auteur et/ou aux Editions BUCCIALI.

Toute exploitation des droits sur quelque support et de quelque nature que ce soit, doit recueillir l'accord exprès et préalable de l'auteur et/ou de l'éditeur.

Aucune reproduction et/ou adapation totale ou partielle ne peut être effectuée sans autorisation préalable et expresse des Editions BUCCIALI.

Les utilisations énumérées strictement par le Code de la Propriété Intellectuelle comme ne réquérant pas l'autorisation préalable expresse de l'auteur et/ou de l'éditeur sont autorisées.

En dehors de ces cas, toute utilisation est interdite.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par les droits d'auteur, le droit de marque, le droit de dessin et de manière générale par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute exploitation de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site doit également respecter l'aspect moral de l'auteur tel qu'énoncé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

16. Protection des données :

Pour effectuer une commande, vous serez amené à communiquer certaines informations qui feront l'objet de traitements informatiques.

16.1.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, ainsi qu'à des sociétés partenaires.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi, pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

16.2.
En passant la commande, vous donnez votre accord.

Vous nous autorisez à diffuser ces informations dans ces conditions.

16.3.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez également exiger de ne plus figurer dans notre base de données.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés à un tiers et ce préalablement à la première cession.

Il vous suffit de nous écrire en nous envoyant un courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

16.4.
Vous serez suceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que des sociétés avec lesquelles nous entretenons un partenariat. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez à tout moment nous en faire la demande dans les conditions précitées.

16.5.
Nous vous informons par ailleurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.

Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site.

Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

16.6.
Lors du processus d'achat, le client donne ou non expressément son autorisation aux Editions BUCCIALI de lui adresser des courriers électroniques pour lui faire part des informations, des offres, des promotions, des actualités, des nouveautés, etc...

Vous pourrez toujours, à l'avenir, vous opposer à recevoir ces informations, à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de votre refus, en informant les Editions BUCCIALI dans les conditions précitées.

17. Droit applicable au litige :

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de difficulté d'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de tenter de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'application des juridictions compétentes, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :

- l'acheteur honore ses engagements financiers,
- l'acheteur utilise le produit de façon normale.

En cas de litige, les tribunaux de COLMAR en FRANCE seront seuls compétents.